Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Corinne Hervé et les clients particuliers, pour :

Prestations de voyance et coaching à distance (téléphone, visioconférence)

Produits numériques (audios, e-books)

Bijoux et accessoires.

Toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Responsabilité

Les consultations sont proposées à titre de guidance et conseil et ne remplacent aucun avis médical, juridique ou financier. Dalarya Guidance ne saurait être tenue responsable des interprétations, décisions ou actions du client, ni d’un usage détourné des informations. En cas d’aléa technique indépendant de notre volonté (coupure réseau, panne plateforme…), un nouveau créneau sera proposé.

Corinne Hervé ne peut être tenu responsable des interprétations, décisions ou actions prises par le client suite aux consultations ou à l'utilisation des contenus numériques.

En cas de problème technique indépendant de la volonté du prestataire (coupure de réseau, problème serveur, etc.), un nouveau rendez-vous pourra être proposé.

Dalarya Guidance ne saurait être tenue responsable d’un usage détourné des informations données ni des conséquences personnelles, professionnelles ou financières qui en découleraient.

1) Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues avec des consommateurs via le site (ci‑après « le Site »), portant sur : (i) prestations de voyance et de coaching à distance (téléphone/visioconférence), (ii) contenus numériques (audios, e‑books, fichiers téléchargeables), (iii) bijoux et accessoires.

2) Informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des produits et services, les prix, délais et frais applicables sont indiqués sur les pages de vente avant toute commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation.

Modalités de livraison et d'exécution

• Consultations : Elles sont réalisées à distance, via téléphone ou visioconférence, à la date et heure choisies par le client et validées par le prestataire. Un seul report de séance est autorisé, sous réserve d’une demande formulée au minimum 48 heures avant la date initialement prévue. Toute demande effectuée dans un délai inférieur à 48 heures pourra être refusée, et aucun remboursement ne sera accordé. Au-delà du premier report, aucune reprogrammation supplémentaire ne sera possible et aucun remboursement ne pourra être exigé.

• Produits numériques : Disponibles immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email ou disponible dans l'espace client.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel avec les fichiers numériques fournis.

3) Prix – Taxes – Frais

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. À défaut : TVA non applicable – art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels et options (emballage cadeau, express, etc.) sont précisés au moment du paiement.

3.1 Révision de prix

Le vendeur peut ajuster ses tarifs (par exemple en cas d’évolution des coûts d’achat). Les commandes déjà enregistrées restent facturées au prix affiché lors de la validation.

4) Commande – Paiement – Facturation

La commande est ferme après confirmation de paiement. Le règlement est exigible avant l’exécution de la prestation ou l’expédition du produit. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify et ses prestataires. Une facture dématérialisée est transmise par email et archivée par nos soins.

4.1 Facturation électronique

Les factures sont émises électroniquement et envoyées par email. Sur demande, une copie papier peut être adressée (frais d’impression/envoi à la charge du client).

4.2 Packs de séances – Annulation & validité

Les packs (ex. 3 séances) sont valides 12 mois à compter de l’achat. Ils sont non remboursables, y compris en cas d’utilisation partielle. Un seul report est possible par séance si demandé ≥ 48 h avant ; toute séance non annulée 48 h à l’avance est due. La facture des packs est émise en totalité au paiement.

5) Exécution & Livraison

Prestations (voyance/coaching). Réalisées à distance, au créneau réservé et confirmé. Un seul report est possible si demandé ≥ 48 h avant l’heure prévue. En‑deçà de 48 h, le report peut être refusé et aucun remboursement n’est dû. Les no‑shows (absence au rendez‑vous) ne donnent lieu à aucun remboursement.

Droit de refus ou d’annulation
Dalarya Guidance se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute consultation, sans avoir à en préciser le motif. Dans ce cas, le client en est informé dans les plus brefs délais et, si le paiement a déjà été effectué, celui-ci est intégralement remboursé.

Produits physiques (bijoux/accessoires). Expédition à l’adresse indiquée par le client. Délais indicatifs : préparation 2–5 jours ouvrés ; acheminement 2–7 jours ouvrés selon transporteur et destination. En tout état, livraison au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord différent. Le transfert des risques intervient à la remise matérielle au client (C. conso. L216‑4).

Contenus numériques. Mise à disposition immédiate après paiement via lien de téléchargement/lecture (email ou espace client). Voir aussi l’article 9 « Droit de rétractation ».

• Consultations : Elles sont réalisées à distance, via téléphone ou visioconférence, à la date et heure choisies par le client et validées par le prestataire. Un seul report de séance est autorisé, sous réserve d’une demande formulée au minimum 48 heures avant la date initialement prévue. Toute demande effectuée dans un délai inférieur à 48 heures pourra être refusée, et aucun remboursement ne sera accordé. Au-delà du premier report, aucune reprogrammation supplémentaire ne sera possible et aucun remboursement ne pourra être exigé.
• Produits numériques : Disponibles immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email ou disponible dans l'espace client.
• Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel avec les fichiers numériques fournis.

• 5.1 Modes d’expédition
• Par défaut Mondial Relay (délai estimatif 3–5 jours ouvrés après expédition). Un email de confirmation avec n° de suivi est adressé au client. Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
• 5.2 Caractère artisanal & pierres naturelles
• Les bijoux sont faits main en petites séries : de légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister et témoignent du caractère artisanal. Les pierres naturelles sont uniques (teinte, veines, inclusions) ; les photos sont non contractuelles et de légères différences ne constituent pas un défaut.
• 5.3 Conseils d’entretien – Sécurité
• Éviter l’eau, les parfums, produits chimiques et chocs ; conserver à l’abri de l’humidité. Les bijoux ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois (petites pièces).
• 5.4 Avertissement – Lithothérapie
• Les informations relatives aux vertus des pierres relèvent de traditions et croyances. Elles sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à un avis ou traitement médical. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé.

6) Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Dalarya Guidance jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).

7) Conformité & Garanties légales

7.1 Garantie légale de conformité (biens & contenus/services numériques)

Le vendeur est tenu de délivrer un bien ou un contenu/service numérique conforme au contrat (C. conso. L217‑3 à L217‑20 et L224‑25‑12 s.). Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance (ou fourniture) pour agir. Il peut choisir la réparation ou le remplacement (si possible) ; à défaut, réduction du prix ou résolution. Aucune preuve de défaut n’est exigée durant 24 mois pour les biens neufs.

7.2 Garantie des vices cachés (biens)

Indépendamment, le client peut agir pour vices cachés (C. civ. 1641 s.) et choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

7.3 Mises à jour – Compatibilité (numérique)

Pour les contenus/services numériques, nous assurons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant une durée raisonnable, compte tenu de la nature et de l’usage attendu (C. conso. L224‑25‑25). Les prérequis techniques (formats usuels PDF/MP3/MP4) incombent au client.

8) Service client – Réclamations

Contact : dalarya.guidance@gmail.com. Toute réclamation doit rappeler le n° de commande et l’objet précis de la demande. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

9) Droit de rétractation

9.1 Produits physiques

Le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter sans motif. Procédure et adresse de retour : voir la page « Politique de retours & remboursements ». Le remboursement inclut le prix et les frais de livraison standard initiaux ; les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant notification, et peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition (C. conso. L221‑24).

9.2 Prestations de services

Si la prestation commence avant la fin du délai avec accord exprès du client, ce dernier doit une somme proportionnelle à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (C. conso. L221‑25). Si la prestation est pleinement exécutée dans ce délai avec accord exprès, le droit de rétractation ne s’applique pas (C. conso. L221‑28, 1°).

Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en demandant expressément le commencement de la prestation avant l'expiration de ce délai et en reconnaissant qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le client accepte la perte de ce droit conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

9.3 Contenus numériques

En demandant l’accès immédiat (téléchargement/lecture) et en reconnaissant renoncer à votre droit de rétractation, vous perdez ce droit (C. conso. L221‑28, 13°).

9.4 Articles personnalisés / sur‑mesure

Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation (C. conso. L221‑28, 3°).

10) Retours & remboursements (synthèse)

Conditions détaillées sur la page dédiée. Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans l’emballage d’origine. Adresse de retour : 11 rue de la Chapelle, 69009 Lyon, France. Hors délai légal, aucun remboursement ; un avoir peut être proposé à titre exceptionnel.

11) Force majeure – Aléas

La responsabilité de Dalarya Guidance ne saurait être engagée en cas d’événement extérieur, irrésistible et imprévisible (panne réseau, cyber‑attaque, grève des transporteurs, intempéries, décisions administratives, etc.).

12) Médiation de la consommation

Après démarche écrite auprès de nous, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
SAS médiation solution, 222 rue de la Bergerie, 01800 St Jean de Niost, France
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13) Droit applicable – Langue – Tribunal compétent

Les CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du droit de la consommation.

14) Archivage

Pour toute commande supérieure à 120 €, le contrat est archivé pendant 10 ans et peut être communiqué sur demande du client.

15) Modifications

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Formulaire type de rétractation (à copier/coller)

À l’attention de Dalarya Guidance – 11 rue de la Chapelle, 69009 Lyon, France – dalarya.guidance@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci‑dessous :
Commande n° ………, passée le ………, reçue le ………
Nom du consommateur : ………
Adresse : ………
Date : ………
Signature (en cas de courrier papier) : ………

Ce site web est exploité par Dalarya Guidance. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Dalarya Guidance. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Dalarya Guidance à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Certains établissements bancaires peuvent prélever des frais complémentaires – renseignez-vous

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

 Dès l’envoi des liens de téléchargement ou de lecture, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L221-28 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement ou de lecture, qui équivalent à une livraison définitive du produit

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

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Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Dalarya Guidance et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de la France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.  Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

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ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à dalarya.guidance@gmail.com.