Conditions d’utilisation
CGU – Conditions Générales d’Utilisation
1) Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du Site.
2) Accès – Disponibilité
Le Site est accessible 24/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès pour raisons techniques.
En utilisant le Site, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et autoriser, le cas échéant, tout mineur dont vous avez la charge à l’utiliser.
3) Compte client
Le cas échéant, l’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants et à la mise à jour de ses informations. Toute activité réalisée via le compte est réputée émaner de lui.
4) Bon usage – Interdictions
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, de violer les lois applicables (notamment propriété intellectuelle), d’introduire virus/logiciels malveillants, de contourner la sécurité, de collecter des données sans autorisation, ou de publier des contenus haineux, diffamatoires, obscènes ou discriminatoires. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès.
5) Contenus publiés par l’utilisateur (avis/commentaires)
L’utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus publiés et s’interdit tout contenu illicite. L’éditeur peut modérer/supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux CGU.
6) Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, marques, audios, e‑books, vidéos, créations) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite.
7) Données personnelles – Cookies
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité (Shopify) disponible sur le Site. L’utilisateur peut gérer ses préférences cookies.
8) Liens sortants
Des liens peuvent renvoyer vers des sites tiers ; l’éditeur décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.
9) Responsabilité
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. L’utilisateur demeure responsable de son équipement et de sa connexion.
Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dalarya Guidance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Rappel : les guidances et informations diffusées sur le Site ne remplacent ni un avis médical, ni juridique, ni financier.
10) Signalement
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à dalarya.guidance@gmail.com (joindre URL, description, justificatifs).
11) Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.
12) Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
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Éditeur EI Dalarya Guidance – Corinne Hervé 11 rue de la Chapelle, 69009 Lyon, France dalarya.guidance@gmail.com – SIRET 793 837 170 Hébergement : Shopify Inc.
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Dès l’envoi des liens de téléchargement ou de lecture, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L221-28 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement ou de lecture, qui équivalent à une livraison définitive du produit
Facturation électronique Conformément à la législation en vigueur, les factures sont établies de manière électronique et transmises par e-mail à l’adresse communiquée par le client lors de la commande. Conditions de facturation et de règlement Les prestations sont réglées comptant au moment de la réservation. Pour les séances unitaires, la facture est émise et transmise après la réalisation de la prestation. Pour les packs de plusieurs séances ( exemple 3 séances), la facture est émise en totalité au moment du paiement et couvre l'ensemble des séances comprises dans le pack. Aucune facture séparée n'est émise pour chaque séance.
Conditions d'annulation et d'utilisation des packs: Les packs de séances ( par exemple 3 séances) sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. En cas d'annulation ou de non-utilisation partielle du pack par le client, aucun remboursement total ou partiel ne pourra etre exigé. Le client conserve toutefois la possibilité de reporter ou reprogrammer ses séances, une seule fois, dans la limité de la durée de la validation du pack. Toute séance non annulée au moins 48heures à l'avance, sera considérée comme dûe
Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par l’Utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires), perte de réputation ou de bonne volonté, etc.); • Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de alice-nicolas.com dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;
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transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir dalarya guidance et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers. ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. ARTICLE 16 – RÉSILIATION Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). |
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Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 35 rue joliot Curie, BAT A2, lyon, 69005, France. www.shopify.fr ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION Propulsé par Shopify |
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